– une nouvelle – a sub-brand marque by Gram Commercial Conditions générales de vente et de livraison 1) Interprétation L'« Acheteur » est la personne qui accepte la proposition de prix du Vendeur pour la vente de Marchandises ou la personne dont la commande de Marchandises a été acceptée par le Vendeur. Le « Vendeur » est Gram Commercial A/S, société immatriculée au Danemark. Toute livraison se base sur les conditions de vente et de livraison suivantes : Sauf acceptation écrite de Gram Commercial A/S, tout écart qui serait mentionné dans la commande de l'Acheteur sera considéré comme non valide. 2) Prix Sauf accord contraire, les prix convenus par la présente s'entendent hors taxes et droits à l'importation et sont départ usine. Toute modification des prix actuels, par exemple les coûts du transport, susceptible d'intervenir après la confirmation de la commande et de majorer les prix du Vendeur, sera répercutée sur les prix convenus par la présente. 3) Paiement Le paiement s'effectue selon les conditions de paiement convenues par la présente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de paiement dans le cas où l'Acheteur s'avèrerait peu solvable. Tout retard de paiement confère au Vendeur le droit de reporter toute livraison future et de se libérer de toute obligation contractuelle. Aucune demande reconventionnelle concernant par exemple des prétentions quant à la livraison ne donne à l'Acheteur un droit de retard sur un quelconque paiement. Tout paiement ultérieur à la date convenue sera assujetti d'intérêts moratoires. Ces intérêts se calculent sur la base du taux d'escompte danois en vigueur, majoré de 5 %. 4) Clause de réserve de propriété Le Vendeur se réserve le droit de propriété du chargement jusqu'au paiement intégral et dans la mesure où une telle réserve de propriété est valide conformément à la loi. 5) Délai de livraison Une commande prend seulement effet à la réception de sa confirmation écrite. Le délai de livraison compte à partir du jour où l'accord complet de l'exécution de la commande est convenu. Aucun retard dans le délai de livraison ne peut octroyer un quelconque droit de dédommagement à l'Acheteur. 6) Responsabilité commerciale de Gram La responsabilité du Vendeur s'arrête et le risque est cédé à l'Acheteur lors de la livraison des marchandises à une compagnie de transport, par courrier ou par tout autre transporteur. Par conséquent, le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages survenus pendant le transport. L'assurance transport est souscrite à la seule demande de l'Acheteur et reste à ses frais. Il incombe à l'Acheteur de s'assurer que les Marchandises livrées conviennent à ses besoins. Toute réclamation quant à un quelconque défaut devra être notifié au Vendeur dans un délai de sept jours à compter de la date de livraison. Si le Vendeur accepte une réclamation, la responsabilité se limitera à la valeur du produit, et pourra toujours être remplacée par une autre livraison de la quantité rejetée. Il n'incombe pas au Vendeur de dédommager l'Acheteur des frais éventuels encourus lors d'une quelconque réclamation. 7) Retour de marchandises Tout retour éventuel de marchandises ne peut s'effectuer qu'après un accord préalable avec le Vendeur. Tout retour éventuel sera à la charge et aux risques de l'Acheteur. 8) Garanties Garantie 2 ans pieces. Gram Commercial A/S 120, rue Jean Jaurès F - 92300 Levallois Perret Tel.: 01 70 98 78 16 E-mail: info@gram-commercial.com
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